Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

La société TOF PARIS SAS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 809 996 374 RCS PARIS. Siège social : 55 Rue Montmartre 75002 ; contact@tof-paris.com


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.tof-paris.com, ou du site www.tof-paris.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Il a la capacité juridique ou est titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer des achats en ligne. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit lors de l’enregistrement dans la rubrique « mon compte ». TOF PARIS SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

1 OBJET ET GARANTIE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par de la société TOF PARIS SAS au consommateur. Des erreurs non substantielles peuvent exister sur le site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport au descriptif sur le site, le Client peut exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité de la société TOF PARIS SAS. Celle-ci échangera le produit ou remboursera le prix facturé (en tout ou partie).

 

2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3 PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TOF PARIS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.tof-paris.com et www.tof-paris.fr. La société TOF PARIS SAS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société TOF PARIS SAS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

5 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port et d’emballage. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. La société TOF PARIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site, sous condition d’acceptation de la commande par la société TOF PARIS SAS, de votre paiement et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont payables en euros. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires CB, Visa, Eurocard Mastercard, e-Carte Bleue, les virements et Paypal.

6 MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
La livraison est gratuite en France métropolitaine par Colissimo dès 150€ d’achat. 

 

  Prix et Franco de Port Livraison sous
FRANCE 6,90€ et gratuit dès 150€ d'achat 2 jours
DOM TOM 14,90€ et gratuit dès 150€ d'achat 2 à 8 jours
EUROPE 9,90€  et gratuit dès 150€ d'achat 2 à 10 jours
MONDE 14,90€ et gratuit dès 150€ d'achat 4 à 15 jours

 

7 PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société TOF PARIS SAS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

8 ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de la société TOF PARIS SAS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société TOF PARIS SAS pourra être faite aux adresses de ladite société. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TOF PARIS SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à de la société TOF PARIS SAS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de la société TOF PARIS SAS.
Les frais d’envois sont à la charge de la société TOF PARIS SAS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9 DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société TOF PARIS SAS. Le produit devra être retourné à l’adresse de la société TOF PARIS SAS.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société TOF PARIS SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

10 DROITS D’UTILISATION

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation des titulaires des droits concernés, une contrefaçon.

11 FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12 NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14 LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige doit être déclaré à notre service clients : contact@tof-paris.com. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l’interprétation, l'application, l’exécution ou non-exécution, la cessation des Conditions Générales, seuls les Tribunaux français seront compétents.

 

15 LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.tof-paris.com ou www.tof-paris.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société TOF PARIS SAS.  En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société TOF PARIS SAS.

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